Document unique : l’assurance tous risques

Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels ?  Depuis 2001, l’employeur doit recenser tous les risques présents dans son exploitation. Il évalue leur gravité, leur probabilité et identifie les moyens de prévention existants et ceux à mettre en oeuvre. Il s’agit, par exemple, des risques liés à la conduite de machines, l’utilisation de produits chimiques dangereux, ceux liés aux installations électriques… Depuis 2008, l’entreprise doit tenir ce document à disposition des salariés, des représentants du personnel, du médecin du travail et de l’inspection du travail. Une affiche doit être placée sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter. Le document unique est aussi exigé par la gendarmerie en cas d’enquête suite à un accident de travail.

Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? 
Le document unique concerne tous les employeurs de main d’œuvre, même s’ils n’ont qu’un salarié permanent, apprenti, ou saisonnier. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an, ainsi que lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions de santé, de sécurité et de travail. Cette périodicité de mise à jour annuelle va être assouplie dans les entreprises de moins de dix salariés. Un décret devrait être prochainement publié à ce sujet.

A quoi l’employeur s’expose-t-il s’il ne remplit pas cette obligation ? 
La prise de risque est comparable à un automobiliste qui conduirait sans être assuré ! L’entreprise est passible d’une amende allant de 1 500 à 3 000 € en cas de contrôle. Bien plus important, l’accident du travail engage la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Un recours en faute inexcusable de l’employeur est possible par la victime ou par ses ayants droits pour obtenir des indemnités complémentaires. L’absence, ou l’insuffisance du document unique, établit automatiquement la faute inexcusable. Si celle ci est retenue, la viabilité de l’entreprise et le patrimoine de l’exploitant peuvent être engagés.

L’entreprise a donc tout intérêt à bien réaliser et à mettre à jour son document unique !
Oui. Elle y a un intérêt juridique, car être en conformité limite sa responsabilité civile et pénale en cas d’accident du travail. Elle y a aussi un intérêt économique. Bien évaluer les risques professionnels et mettre en place des solutions de prévention adaptées permet de diminuer le coût des accidents du travail.

Combien un accident du travail peut-il coûter ? 
Selon les diverses études dont nous disposons, un accident sur une exploitation peut avoir un coût direct qui oscille entre 3 000 et 5 000 € en moyenne. Il faut y rajouter les coûts indirects, trois fois plus élevés : remplacement du salarié, perte de temps, de production… Ceci, sans compter, le paiement éventuel de dommages et intérêts réclamés par la victime et une majoration de son indemnisation. Je voudrais terminer en soulignant que l’intérêt du document unique doit avant tout être appréhendé sur le plan humain. Assurer la santé et la sécurité au travail, anticiper l’usure professionnelle, favoriser de bonnes conditions de travail améliore la motivation des salariés au sein de l’entreprise et, au final, sa performance globale.