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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 10:48

L’accident du travail s’était déroulé en septembre 2011 dans l’enceinte du lycée Jeanne d’Arc. Un élagueur engagé par l’association Régie des quartiers s’était mortellement blessé avec une tronçonneuse, à 12 m de hauteur.

L’affaire a été examinée le mois dernier par le tribunal correctionnel d’Argentan. Les juges ont rendu leur verdict mardi : le directeur de l’association de réinsertion est condamné à un an de prison avec sursis, et la Régie des quartiers est condamnée à 15 000 € dont 10 000 € avec sursis. En revanche, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) de Jeanne d’Arc a été relaxé.

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Published by H.CAULIER - dans accidents
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