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25 juillet 2013 4 25 /07 /juillet /2013 19:14

Le tribunal correctionnel de St-Etienne a statué sur l'accident du travail survenu à la fonderie Valdi le 2 octobre 2010, l'entreprise a été condamné à verser 80 000 euros d'amende et a été reconnue coupable de non respect des règles de sécurité

Gravement brûlés par des projections de métal, les deux employés de la fonderie ligérienne étaient présent lors de l'audience, le 24 juin dernier. Audience, au cours de laquelle les circonstances de cet accident de travail ont été étudié. L'employeur avait alors été mis en cause pour "blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité dans le cadre du travail". Une amende de 180 000 euros avait été requise à l'encontre de l'entreprise.
Le jugement est plus clément, s'agissant du montant de l'amende, les avocats des deux parties se réservent le droit de faire appel de cette décision.

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3 juillet 2013 3 03 /07 /juillet /2013 10:48

L’accident du travail s’était déroulé en septembre 2011 dans l’enceinte du lycée Jeanne d’Arc. Un élagueur engagé par l’association Régie des quartiers s’était mortellement blessé avec une tronçonneuse, à 12 m de hauteur.

L’affaire a été examinée le mois dernier par le tribunal correctionnel d’Argentan. Les juges ont rendu leur verdict mardi : le directeur de l’association de réinsertion est condamné à un an de prison avec sursis, et la Régie des quartiers est condamnée à 15 000 € dont 10 000 € avec sursis. En revanche, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) de Jeanne d’Arc a été relaxé.

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28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 09:16

Suicide : Faute inexcusable de Renault reconnue pour un salarié

Le suicide d’un salarié de Renault en février 2007 a été reconnu comme « faute inexcusable » du constructeur automobile par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Versailles.

Le Tass a condamné Renault à verser 50.000 euros à la veuve du salarié et 50.000 euros à son fils au titre des dommages et intérêts. Cette reconnaissance donne également droit à une majoration de la rente allouée à la famille du salarié.

Pour rappel, M .Raymond D., technicien de 38 ans du Technocentre de Guyancourt (Yvelines), s’était pendu à son domicile le 16 février 2007. En 2011 son suicide a été reconnu comme accident du travail par la justice.

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16 juin 2013 7 16 /06 /juin /2013 11:51

Un employé de 34 ans, spécialisé dans l’installation de tapis roulant, a été victime d’un accident de travail tandis qu’il procédait à l’installation d’une de ces superstructures sur la carrière de Pujaut.

Alors qu’il donnait les instructions au sol, l’engin, relié à une grue s’est détaché. Quelque 4 tonnes d’acier sont alors tombées sur l’homme qui se situait en dessous. La victime est morte sur le coup. S’il y a manifestement eu un dysfonctionnement, les circonstances exactes de ce dramatique accident restent encore à déterminer.

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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 10:24

 Le 5 octobre 2009, Marc est employé par Nempon via une agence d’intérim pour travailler comme manœuvre sur le site d’Arcelor. Avec un chef d’équipe et quelques collègues, il se trouve à plus de deux mètres de hauteur, sur une passerelle reliant deux plateformes entourées de rembardes (garde-corps).

Ils doivent changer un moto-réducteur. Problème : il est si gros qu’il ne peut s’extraire qu’en démontant l’une des rembardes[...]

Selon un inspecteur du travail, « quand des entreprises interviennent pour une société, il doit y avoir un plan de prévention qui doit prévoir les conséquences et risques de chaque entreprise intervenante [...]

Des conclusions qui ont conduit le parquet à réclamer un total de 30 000 € d’amende contre Arcelor et 25 000 € contre Nempon.

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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 10:31

Le parquet estime que les infractions sont constituées et requiert 7 000 € d’amende en raison de

 « l’absence de personne compétente pour sécuriser la zone ».

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2 juin 2013 7 02 /06 /juin /2013 10:30

Lors d’une opération de maintenance sur une dérouleuse-bobineuse, un salarié de l’imprimerie Paragon Transaction s’est coincé la tête entre les cylindres et a été violemment heurté à la tête par la machine en fonctionnement. Il a été blessé à la mâchoire et au cou, certaines de ses dents sont cassées, et il a perdu une oreille dans l’accident.

Secouru par les pompiers, ses jours ne sont pas en danger.

Mais ce type d’accident pose toujours la question de la sécurité. Il faut donc accorder une grande importance à la compréhension et au respect des consignes de sécurité à tous les niveaux.

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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 18:54

Le dramatique accident de travail est arrivé ce vendredi à la Société Industrielle Fromagère située à Charmoille (70).

Dans des circonstances qui restent à déterminer, un employé de 37 ans s’est fait happer dans une cuve servant à mélanger le fromage.

Les pompiers de Vesoul ont dû prendre toutes les précautions nécessaires pour le sortir de ce piège de métal, notamment constitué de deux grosses vis sans fin. L’une des jambes de la victime a été sectionnée, et l’autre sévèrement abîmée

 

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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 09:29

Le 18 avril 2008, un salarié de la société Tim, avait vu sa jambe gauche happée par un engin de manutention. Le procès de cet accident du travail avait eu lieu le 11 mars et le délibéré a été rendu ce lundi. La société Tim, poursuivie pour blessures involontaires a été relaxée mais le conducteur de l’engin a écopé de deux mois avec sursis.

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 12:11

En 2009, un salarié de son usine de pressage de disques avait glissé sur des billes qui servent à faire des vinyles et avait eu l’épaule fracturée.

Ce jeudi, la société MPO, qui fabrique des disques à Averton dans le nord-Mayenne, a été condamnée à 15 000 € d’amende pour « blessures involontaires ».

Le PDG qui était également poursuivi en personne pour « blessures involontaires » est relaxé pour ce motif, mais condamné à payer 900 € pour « défaut d’évaluation des risques ».

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