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20 juin 2013 4 20 /06 /juin /2013 11:42
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Published by H.CAULIER - dans habilitations
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10 juillet 2012 2 10 /07 /juillet /2012 10:56
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Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent désormais être effectuées que par du personnel habilité (Article R 4544-9 du code du travail). L’objectif étant de réduire le nombre d’accidents du travail dû aux électrisations.

vous êtes concernés :
Personnels intervenants sur des installations électriques ou dans leur voisinage.

De quoi s’agit-il ?
L’employeur doit définir et mettre en oeuvre les mesures de prévention pour supprimer complètement le risque électrique ou le réduire si sa suppression totale n’est pas possible.
Dans ce cadre il doit s’assurer que :
- les opérations soient effectuées hors tension sauf conditions particulières,
- les opérations au voisinage de parties sous tension restent exceptionnelles dans les cas d’impossibilité d’appliquer les mesures de protection appropriées (consignation ou mise hors de portée),
- les opérations d’ordre non électrique dans le voisinage de parties nues sous tension soient limitées aux opérations d’exploitation et de maintenance d’installations électriques.

Il doit également :
- évaluer le risque,
- définir le mode opératoire,
- définir et mettre à disposition les équipements de travail et de protection spécifiques et nécessaires,
- habiliter son personnel après s’être assuré que les personnes ont reçu une formation théorique et pratique sur les risques liés à l’électricité.

Il doit également remettre à chaque personne habilitée un recueil regroupant l’ensemble des prescriptions issues de la norme NF C 18-510 et, dans certains cas, l’accompagner d’une instruction de sécurité.

Références réglementaires :
- Décret du 22 septembre 2010 qui fixe le cadre réglementaire relatif aux opérations sur les installations électriques et leur voisinage en vue d’assurer la sécurité qui effectuent des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage
- La publication devient une Norme (NFC 18.510) qui fixe les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par le Décret

Télécharger le décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

 

 

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Published by H.CONSEILS - dans habilitations
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