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5 décembre 2012 3 05 /12 /décembre /2012 08:18

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Protocole de Kyoto : agrément des activités de projet
 
Arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 pris pour l'application des articles 3 à 5 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 et relatif à l'agrément des activités de projet relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto

JO du 01/12/2012


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ERP et immeubles de grande hauteur
 
ERP
Arrêté du 23 novembre 2012 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JO du 04/12/2012


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    Diagnostic de performance énergétique
 
Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

JO du 5/12/2012


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ICPE, rubrique 2345
9/12/2012
ICPE
Arrêté du 5 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2345 relative à l'utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements

JO du 09/12/2012


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Compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
 
Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques (directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004)

JO du 12/12/2012


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Agrément transport des marchandises dangereuses
 
Arrêté du 5 décembre 2012 portant agrément d'APAVE pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

JO du 13/12/2012


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ICPE : rectificatif
 
ICPE
Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)

JO du 15/12/2012


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Transport de marchandises dangereuses
 
Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

JO du 20/12/2012


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Tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
 
Arrêté du 17 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles

JO du 21/12/2012


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16 novembre 2012 5 16 /11 /novembre /2012 08:47
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stockage de déchets dangereux : mercure métallique
  
Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux

JO du 06/11/2012


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Demande de sortie du statut de déchet
  
Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet

JO du 06/11/2012


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Sécurité des circulations ferroviaires
  
Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les modalités de certification des entités mentionnées à l'article 27-2 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire

JO du 08/11/2012


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Explosifs : identification et traçabilité
  
Identification et traçabilité des explosifs à usage civil
JO du 08/11/2012

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 Accident du travail : mode d'emploi
Un dossier complet du site officiel de la documentation française : http://www.service-public.fr/

La réponse à toutes les questions que vous pouvez vous poser :

  • Principes
  • Critères de l'accident de travail
  • Déclaration du salarié victime de l'accident
  • Déclaration d'accident de travail ou de trajet (DAT)
  • Attestation de salaire
  • Feuille d'accident à remettre au salarié
  • Services en ligne et formulaires
  • Où s'adresser ?
  • ...
Principe
Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. L'employeur est tenu de le déclarer dès qu'il en prend connaissance.

>>>> tout le dossier

Redevance pour pollutions diffuses
Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

JO du 09/11/2012


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Agrément organisme - systèmes de protection incendie et extincteurs
Arrêté du 20 septembre 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008 : systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs contenant certains gaz à effet de serre fluorés

Agrément APAVE SA.

JO du 13/11/2012


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Opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

JO du 14/11/2012


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  Police de l'eau
  
Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau

JO du 18/11/2012


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Prévention des risques électriques : Circulaire
  
CIRCULAIRE DGT 2012/12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques

Depuis 2010, la refonte réglementaire relative à la prévention du risque électrique a été effectuée au travers d'un ensemble de textes composé de quatre décrets et de quinze arrêtés d’application...

lire la suite sur www.istnf.fr


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Agrément VERITAS
  
Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement

JO du 24/11/2012


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Agrément ASAP
 
Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement

JO DU 24/11/2012


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Agrément GRTgaz
 
Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement

JO du 24/11/2012


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Appareils à pression : agrément d'organismes
 
Arrêté du 5 novembre 2012 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression

JO du 24/11/2012


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ICPE, rubrique 2712-1
 
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JO du 28/11/2012


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ICPE, rubrique 2515
 
ICPE
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JO du 28/11/2012


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ICPE, rubrique 2160
 
ICPE
Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JO du 28/11/2012


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ICPE, modification de nomenclature
Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

JO du 28/11/2012


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Prévention des risques professionnels : le poste conditionnement-emballage
L'Aract Centre propose sur son site un dossier sur les démarches de prévention des risques professionnels aux postes de conditionnement-emballage, particulièrement exposés aux gestes répétitifs, au travail au froid, au bruit ou encore aux horaires décalés...

lire la suite sur www.istnf.fr


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Quotas d'émission de gaz à effet de serre (2013-2020)
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020)

JO du 30/11/2012


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4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 17:46
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Calcul : performance énergétique des bâtiments

 Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'annexe à l'arrêté du 8 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

  JO du 4/10/2012

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Générateurs d'aérosol

Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2010 pris pour l'application du décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol

 JO du 9/10/2012

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Incinération et co-incinération de déchets dangereux

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

 JO du 18/10/2012

 

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ICPE : installations de traitement de déchets

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

JO du 25/10/2012

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19 septembre 2012 3 19 /09 /septembre /2012 11:28

 

Accidents du travail et maladies professionnelles

  Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

 lien :  Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Legifrance

 

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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 15:27
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Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides
 
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides

JO du 13/09/2012


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Barême hors taxes des redevances
 
Arrêté du 3 septembre 2012 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement

JO du 14/09/2012


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Publicité, préenseigne, enseigne : modèle de déclaration, d'autorisation préalable
 
Arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

JO du 14/09/2012


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  Biocarburants et bioliquides
 
Avis aux organismes certificateurs sur la mise en place d'un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides

JO du 22/09/2012


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ICPE, rubrique 2921
 
ICPE, rubrique 2921
Arrêté du 9 juillet 2012 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

JO du 25/09/2012


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23 août 2012 4 23 /08 /août /2012 13:25
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Interdiction de certains produits biocides
  
Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides

JO du 01/08/2012


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Substances actives biocides
  
Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

JO du 01/08/2012


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ICPE, stockage en récipients mobiles de liquides inflammables
  
Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles de liquides inflammables exploités au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature

JO du 03/08/2012


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ICPE, rubrique 2781
  
ICPE, rubrique 2781
Arrêté du 25 juillet 2012 modifiant des dispositions relatives aux installations de traitement de déchets soumises à enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

JO du 07/08/2012


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ICPE, traitement de déchets
  
ICPE
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets

JO du 08/08/2012


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Bordereau de suivi des déchets dangereux
  
Arrêté du 26 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

JO du 08/08/2012


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ICPE soumises à déclaration
  
ICPE
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

JO du 08/08/2012


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 ICPE, rubrique 2719
  
ICPE
Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)

JO du 09/08/2012


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Déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire
  
Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en application des articles R. 523-12 et R. 523-13 du code de l'environnement

JO du 10/08/2012


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ICPE, sortie de statut de déchet
  
ICPE
Arrêté du 2 août 2012 relatif aux principes du système de gestion de la qualité mentionné à l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement

JO du 11/08/2012


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Equipements de protection individuelle
  
Arrêté du 7 août 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

JO du 17/08/2012
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Mise à jour ICPE : bureaux d'études agréés
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration :
Liste des bureaux d'études agréés pour effectuer les contrôles périodiques
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Stockage de déchets
Installations de stockage de déchets inertes - Installations de stockage de déchets non ménagers - Activités assujetties la TGAP (stockage de déchets) - Détenteurs de déchets contenant de l'amiante

Taxe générale sur les activités polluantes - Déchets contenant de l'amiante

CIRCULAIRE n° 12-026 du 26/06/2012 - BO Douanes n° 6937 du 27/06/2012


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Travaux à proximité des réseaux de transport et distribution
Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution

JO du 22/08/2012


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Exposition professionnelle aux fibres d'amiante
Arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages

JO du 23/08/2012


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Produits chimiques pouvant présenter un risque
Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article

JO du 23/08/2012


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    Habilitation examen CE de type de certaines machines
 
Arrêté du 24 juillet 2012 portant habilitation d'un organisme et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant habilitation des organismes chargés de procéder aux examens CE de type de certaines machines

JO du 25/08/2012


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19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 12:31

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ICPE rubrique 2250

5/7/2012

Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole)

JO du 05/07/2012

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des ICPE (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole).

Application immédiate.


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Moteurs diesel sur engins mobiles non routiers

5/7/2012

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants

JO du 05/07/2012


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Travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens...

8/7/2012

Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

JO du 08/07/2012

Publics concernés : maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux à proximité des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques de toutes catégories (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés) ; exploitants de ces réseaux ; prestataires auxquels les maîtres d'ouvrage et exécutants de travaux ont recours pour le remplissage et l'envoi des déclarations obligatoires préalables aux travaux ; prestataires auxquels les maîtres d'ouvrage ont recours pour les relevés topographiques relatifs à des réseaux neufs ou existants.

Application immédiate


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Nanomatériaux : les risques du très petit

10/7/2012

Les nanotechnologies, qui supposent la manipulation de matériaux à très petite échelle, pourraient déboucher sur le développement d'une large gamme de nouveaux matériaux susceptibles d'offrir à la société d'énormes avantages. Toutefois, une nouvelle analyse des publications de l'EU-OSHA montre que notre sensibilisation aux risques éventuels liés à la manipulation sur le lieu de travail de nanomatériaux manufacturés est gravement lacunaire. On observe également des graves insuffisances en matière de communication sur ces risques sur le lieu de travail.>>> en savoir plus sur http://osha.europa.eu


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Une formation spécifique est-elle nécessaire pour monter un échafaudage ?

10/7/2012

Oui. Le Code du travail précise que les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate et spécifique. Cette formation doit notamment porter sur la compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l'échafaudage, la sécurité lors de ces opérations, la prévention des risques de chute de personnes ou d'objets. La recommandation R 408 établit des référentiels de compétences pour les personnes concernées ainsi que pour les utilisateurs.


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Récipients sous pression transportables

11/7/2012

Arrêté du 25 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2004 relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables

JO du 11/07/2012

Publics concernés : opérateurs économiques dans le domaine des équipements sous pression (propriétaires, exploitants et organismes notifiés).

Application au 01/10/2012


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Avis : organismes agréés

12/7/2012

Avis relatif aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement

JO du 12/07/2012


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Reach : avis aux opérateurs économiques

14/7/2012

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

JO du 14/07/2012


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19 juin 2012 2 19 /06 /juin /2012 09:11

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Transport : dioxyde de carbone
 
Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport (rectificatif)

JO du 02/06/2012br>

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Fonction d'accueil et d'accompagnement des nouveaux en entreprise
 
La période d'intégration des nouveaux travailleurs dans l'entreprise est un moment stratégique pour la prévention des risques professionnels. Une recommandation de l'Assurance Maladie - Risques Professionnels, propose une série de bonnes pratiques pour organiser au mieux la composante S&ST lors de l'accueil des nouveaux. Elle décrit également les missions et les compétences souhaitables des équipes chargées de l'accueil et propose un programme minimal de formation des accueillants.

>>>> en savoir plus sur www.inrs.fr


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Rapport au Président de la République : systèmes de transport intelligents
 
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents

JO du 14/06/2012


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Systèmes de transport intelligents
 
Ordonnance n° 2012-809 du 13 juin 2012 relative aux systèmes de transport intelligents

JO du 14/06/2012


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Déchets d'équipements électriques et électroniques
 
Arrêté du 5 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement
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ICPE soumises à autorisation
 
ICPE
Circulaire du 14 mai 2012 sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement

Mise en ligne sur Legifrance.gouv.fr du 04/06/2012


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Carrières - Déchets - ICPE
 
ICPE
Circulaire du 9 mai 2012 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières et au stockage des déchets de l’industrie des carrières

Mise en ligne sur Legifrance du 04/06/2012


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Garanties financières : ICPE concernées
  
ICPE
Arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement

JO du 23/06/2012


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ICPE : garanties financières
 
ICPE
Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

JO du 23/06/2012


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Transport routier : rapport au Président de la République
 
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

JO du 23/06/2012


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Transport routier
 
Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

JO du 23 juin 2012


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Substances dans l'atmosphère : agrément de laboratoires ou d'organismes
 
Arrêté du 12 juin 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

JO du 26/06/2012


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Mise à jour ICPE : bureaux d'études agréés
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration :
Liste des bureaux d'études agréés pour effectuer les contrôles périodiques

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Installations classées soumises à autorisation
  
ICPE
Installations classées soumises à autorisation - installations IPPC - industrie du dioxyde de titane - incinération de déchets - grandes installations de combustion
Emissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)

DIRECTIVE n° 2010/75/UE du 24/11/2010 - JOUE n° L 158 du 19/06/2012

Application immédiate


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  Fabricants, importateurs et utilisateurs de substances et préparations chimiques
  
Fabricants, importateurs et utilisateurs de substances et préparations chimiques
Modification du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (Cadmium)

REGLEMENT n° 494/2011 du 20/05/2011 - JOUE n° L 160 du 26/06/2012

Application immédiate


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Fabricants de produits phytopharmaceutiques
  
Fabricants de produits phytopharmaceutiques
Modification du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’annexe I

REGLEMENT n° 519/2012 du 19/06/2012 - JOUE n° L 159 du 20/06/2012

Application à compter du 9 juillet 2012


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Filière déchets d'éléments d'ameublement
 
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement conformément à l'article R. 543-252 du code de l'environnement

JO du 29/06/2012


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Filière déchets ménagers issus de produits chimiques
 
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement

JO du 29/06/2012


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Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
 
Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

JO du 29/06/2012

Rapport au Président de la république


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Transport de marchandises dangereuses : session 2013 d'examen de conseillers sécurité
 
Avis relatif aux sessions de l'année 2013 d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses

JO du 30/06/2012


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Equipements sous pression transportables
 
Arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

JO du 30/06/2012


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3 mai 2012 4 03 /05 /mai /2012 15:45
Attention, ce n'est pas exhaustif.
j'ai sélectionné les textes qui peuvent concerner un maximum d'entreprises.

Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

JO du 02/05/2012

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
JO du 02/05/2012

Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780

JO du 03/05/2012

Décret n° 2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet

JO du 03/05/2012

  Arrêté du 30 avril 2012 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

JO du 04/05/2012

Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

JO du 04/05/2012

En quoi consiste l’aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ?

Dans les conditions fixées par les décrets n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012 (JO du 31), en vigueur à compter du 1er juillet 2012, il appartiendra à l’employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques

JO du 04/05/2012

Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

JO du 04/05/2012
ICPE
Décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement

JO du 05/05/2012
Arrêté du 26 avril 2012 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution

JO du 05/05/2012
Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante

JO du 05/05/2012

Décret n° 2012-708 du 7 mai 2012 relatif aux engagements agroenvironnementaux

JO du 08/05/2012

Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs

JO du 08/05/2012
 
Arrêté du 15 mars 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

JO du 08/05/2012
 
Arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques

JO du 08/05/2012

 
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations hydrauliques de sécurité gérées par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

JO du 08/05/2012

 
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

JO du 08/05/2012

 
Arrêté du 2 mai 2012 modifiant les arrêtés des 28 juin 2006 et 30 décembre 2008 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)

JO du 08/05/2012
Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs

JO du 08/05/2012

Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives

Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques

JO du 10/05/2012


Installations électriques

Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l'imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l'arrêté relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection et de l'arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques

JO du 10/05/2012


Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes

Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

JO du 10/05/2012


Carburants et biocarburants


Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants

JO du 10/05/2012


Véhicules hors d'usage


Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d'usage

JO du 10/05/2012


 
ICPE, modification de la nomenclature
ICPE
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)

JO du 26/05/2012




 



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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 13:18

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Réglementation thermique

Arrêté du 27 mars 2012 relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système ERS Biofluides dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants

JO du 04/04/2012


ICPE, rubrique 1311

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311

JO du 06/04/2012


ICPE, rubrique 2710-2

ICPE
Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JO du 06/04/2012


Stockage des déchets d'amiante

Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d'amiante

JO du 06/04/2012


Risque routier (rectificatif)

Risque routier
Arrêté du 12 mars 2012 relatif à l'équipement des autoroutes de dispositifs d'alerte sonore en rive de chaussée (rectificatif)

JO du 07/04/2012


opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

JO du 11/04/2012


ICPE, rubrique 2711

Arrêté du 26 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2711

JO du 11/04/2012


  Réhabilitation thermique des bâtiments

Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire


Transport routier

Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier

JO du 17/04/2012


Transport : dioxyde de carbone


Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

JO du 18/04/2012


Produits chimiques

Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges

JO du 21/04/2012


Transport : quantité de dioxyde de carbone

Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

JO du 21/04/2012


Bâtiment biosourcé

Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »

JO du 21/04/2012


Prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Arrêté du 23 avril 2012 pris en application du décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

JO du 24/04/2012


Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Décret n° 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l'application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

JO du 24/04/2012


Mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale

Activités assujetties à la taxe intérieure de consommation ou à la taxe générale sur les activités polluantes

Mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012

CIRCULAIRE n° 12-016 du 06/04/2012 - BO Douanes n° 6929 du 06/04/2012


Protection contre l'incendie : agrément d'un organisme


 Arrêté du 18 avril 2012 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008

JO du 27/04/2012


ICPE, demande d'enregistrement

Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d'affichage sur le site concerné par une demande d'enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l'environnement

JO du 27/04/2012

 










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